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Protection des rives

 

Le 16 janvier 2008, la MRC de Memphrémagog a adopté le règlement # 6-07 modifiant le schéma d’aménagement.

Concernant la remise à l’état naturel des rives il a, entre autres, été résolu :

 

-         … que toute intervention de contrôle de la végétation, dont la tonte de gazon, le débroussaillage et l’abattage d’arbres, est  interdite en bordure de tout lac et cours d’eau sur une bande d’une profondeur minimale de 5 mètres, mesurée à partir de la ligne des hautes eaux, lorsque la pente moyenne mesurée dans la rive est inférieure à 30%. Cette interdiction est portée à 7,5 mètres lorsque la pente moyenne est supérieure à 30%. Toutefois, l’entretien de la végétation, y compris la tonte de gazon, est autorisé dans une bande de deux mètres contigüe à un bâtiment existant à la date d’entrée en vigueur du règlement…

-         … d’établir au document complémentaire un cadre réglementaire visant un retour à l’état naturel progressif des rives artificielles ou dégradées. De telles dispositions pourront être intégrées de façon graduelle au contenu normatif du schéma. D’ici cinq ans (2013), la MRC vise ainsi un retour à l’état naturel de l’ensemble de la rive, des lacs et cours d’eau, correspondant à une bande d’une profondeur de dix ou quinze mètres selon la pente…

 

À NOTER QUE LA DATE DE MISE EN VIGUEUR DE CE RÈGLEMENT NE SERA CONNUE QU’AU RETOUR DE SON EXAMEN PAR LE MINISTÈRE.

 


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